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Mentions légales

Le site missionlocale-libournais.org est la propriété de La Mission Locale du Libournais.

Mission locale du Libournais
Les Berges de l’Isle
189, avenue Foch
33 500 Libourne

Téléphone :  05 57 51 71 27

Courriel : Voir les formulaires de contact

Le responsable du site missionlocale-libournais.org est Corinne Venayre  – Directrice de La Mission Locale du Libournais.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://missionlocale-libournais.org/ les présentes mentions légales.

Le site La Mission Locale du Libournais. est accessible à l’adresse suivante : www.missionlocale-libournais.org  (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site La Mission Locale du Libournais est édité par :

O tempora

ayant son siège social à l’adresse suivante : 147 rue Naujac, 33000 Bordeaux, et immatriculée au numéro suivant : RCS Bordeaux B 379 597 693.

Téléphone : +33 5 56 81 01 11

Adresse e-mail : agence@otempora.com

ci-après « l’Éditeur »

B. Hébergeur du site

Le site La Mission Locale du Libournais est hébergé par :

Publicom informatique

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 16, Queyrau-Est
33126 Saint Michel de Fronsac

Telephone: 05 57 24 92 10
FAX: 09 57 46 85 77
Mobile: 06 11 33 41 47

ci-après « l’Hébergeur »

C. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Web est la propriété de La Mission Locale du Libournais.

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D. Liens hypertextes

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La Mission Locale du Libournais ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

F. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Mission Locale du Libournais ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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